VŒU AU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

Objet: création d'un Fond d'Aide aux Riverains du Possible Stade de l'OL

Voilà maintenant plus de 2 ans, OL Group annonçait son projet de stade privé sur notre commune. Ce dernier a depuis donné lieu à de nombreuses étapes (une période de concertation fin 2007, une enquête publique en été 2008 et un protocole d'accord le 13 octobre 2008). Durant l'année 2009, ce projet rentrera dans sa phase finale de concertation, d'enquête et de modification du PLU.

L'appréhension de ce projet par les membres du Conseil Municipal de Décines Charpieu ainsi que l'évaluation des opportunités ou des conséquences n'ont jamais été unanimes. Toutefois, le sentiment d'inquiétude face à un projet d'une telle ampleur et la recherche de solutions aux divers problèmes que posent ce même projet sont communs à tous les conseillers municipaux.

Notre vigilance et notre devoir envers nos administrés devant primer sur les engagements verbaux de cette entreprise, nous souhaitons réaffirmer et définir de façon plus précise ce que nous considérons comme un des prérequis à la poursuite de ce projet de stade privé sur notre commune.

En effet, la tranquillité publique, dont la municipalité est garante, est une priorité municipale. Notre commune doit donc savoir éviter les erreurs déjà commises par d'autres communes et s'inspirer des réflexions nouvelles à l'image du fond d'aide à l'insonorisation, créé par les pouvoirs publics afin d'aider les riverains des aéroports à tàire face aux nuisances, financé grâce à une Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) payée par les compagnies aériennes.

Ainsi le Conseil Municipal de Décines Charpieu adresse une revendication à OL Group pour la constitution d'un Fond d'Aide aux Riverains du Possible Stade de l'OL. Ce fond permettra, en cas d'aboutissement de ce projet, d'aider à amenuiser les nuisances de tout ordre subies par les riverains décinois, majolans et chasselands. Ce fond devra être financé par OL Group. Il devra entre autre avoir pour objectifle financement de fermeture des copropriétés, des travaux d'insonorisation de logements, .....

Nous souhaitons par ailleurs que la définition de ce fond, les modalités d'attribution de subventions, la hauteur du financement par OL Group .... soit défini en collaboration étroite avec les municipalités concernées, avant le lancement de la prochaine enquête publique, afin que les conseils municipaux puissent s'assurer des garanties qu'apportera OL Group avant la poursuite de ce projet.

Ce vœu représente un effort collectif et bipartisan des conseillers municipaux de Décines afin de défendre les intérêts des décinois dans un esprit d'anticipation et de précaution. Même si les positions des divers conseillers municipaux et groupes municipaux, en faveur ou en défaveur de ce projet de stade, restent inchangées; le Conseil Municipal a choisit d'anticiper les solutions face les problèmes et les nuisances qui ne manqueront pas de se faire jour en cas d'aboutissement de ce projet.